Conditions générales de vente

Identification
Raison sociale : Conserverie Illadaise
40 le Bourg Ouest 33720 Illats
Tel : 05 56 62 07 42

NAF : 1013 A
SIRET : 412 533 879 00034

Conditions générales de vente aux particuliers

1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Conserverie Illadaise et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de http://www.conseverie-illadaise.fr/

2 – Disponibilité des produits
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour toute commande effectuée en ligne.

Le site Internet a pour vocation de commander les produits avant retrait en magasin. Pour toute livraison, merci de nous contacter par téléphone.

3 – Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours mais ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4 – Commande
Le site a pour vocation de donner la possibilité au client de commander ses produits en ligne. Aucun paiement en ligne n’est possible. La Conserverie Illadaise s’engage auprès du client à mettre à disposition les produits commandés au point de vente sélectionné dans les 48h. En revanche, selon le nombre de produits, ce délais peut évoluer. Dans ce cas, La Conserverie Illadaise contactera le client.

Par ailleurs, La Conserverie Illadaise se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5 – Garanties et faculté de rétractation
Tous les produits de La Conserverie Illadaise ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas, La Conseverie Illadaise ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Conserverie Illadaise est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de La Conserverie Illadaise (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Vous pouvez nous contacter:
du lundi au vendredi 11h00 à 15h00 au : 05 56 62 07 42

6 – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le Tribunal du siège social de La Conserverie Illadaise est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.